Assainissement collectif, une mesure locale parfois obligatoire

Le contrôle de la qualité des ouvrages qui amènent les eaux usées dans les installations de collecte et de traitement publiques est du ressort des communautés de communes. Pour assurer cette mission, certaines d’entre elles décident de voter un arrêté imposant l’ajout dans le DDT d’un diagnostic assainissement dans le cadre d’une vente immobilière. Le diagnostic assainissement peut également être exigé par le notaire afin de protéger les parties prenantes.

Ce diagnostic, à la charge du vendeur, consiste en un examen de la partie privative de l’installation de collecte par un professionnel. Pour connaitre vos obligations en matière de diagnostic assainissement collectif et obtenir un document de qualité, faites confiance à un professionnel expérimenté.